Zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le Conseil Municipal a approuvé le projet de zonage d’assainissement des « eaux pluviales » de la Commune lors de sa séance du 16 décembre 2019. Il s’inscrit en cohérence avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 18 décembre 2019 par la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres.

 

Le zonage d’assainissement des « eaux pluviales » assure la gestion des eaux pluviales dans les zones urbaines et prévient leurs effets sur les milieux aquatiques.

Il définit notamment les mesures visant à assurer la gestion des eaux pluviales produites par la mise en œuvre de projets d’aménagement en application du PLUi. Ces mesures définissent en particulier les principes à respecter pour les projets d’aménagement d’ensemble des zones d’urbanisation mais aussi les mesures s’appliquant au projet en zone urbaine en fonction de la situation hydraulique. Elles sont intégrées au PLUi et s’appliquent aux futurs projets.

 

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