Quelles sont ses missions ?

 Accueillir, Informer et Orienter les usagers : tout public (familles, jeunes, séniors…) afin de porter un diagnostic et d’envisager une orientation ou d’apporter des solutions ;

Suivre et Accompagner socialement des personnes isolées et/ou en difficultés ;

Instruire les demandes d’aides légales et facultatives ;

Gérer le parc locatif social : Gestion des demandes de logement social : inscriptions, renseignements, renouvellements. Préparation des Commissions d’Attribution Logement avec les élus et les bailleurs sociaux. Intermédiaires entre les locataires et les bailleurs sociaux;

Travailler en  partenariat avec les différents acteurs du territoire : CCAS, Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), Espace Départemental des Solidarités (EDS), Maison de l’emploi, Mission Locale, CAF, Associations, Bailleurs sociaux, Maison Des Adolescents (MDA) …;

Développer des projets et des actions individuels ou collectifs pour faire évoluer l’activité du CCAS

 

LA PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES DES USAGERS

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CCAS s’engage à protéger les données personnelles des usagers.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre des aides facultatives ont un caractère obligatoire pour l’instruction des demandes et sont enregistrées et traitées de façon automatisée par le CCAS de la Ville d’Héric. Ce traitement a pour finalité d’instruire les demandes d’aide facultative, action volontariste mise en place par le CCAS. Il est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les informations enregistrées sont destinées au CCAS, instructeur des demandes. Elles sont également transmises aux destinataires suivants : les membres des commissions d’attribution des aides facultatives, le service Comptabilité de la Ville d’Héric et le Trésorier de Chateaubriant.

Les données ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne. Elles sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact, puis pendant huit ans par le service des archives municipales. Un échantillon peut toutefois être conservé au service des archives municipales à titre historique selon les prescriptions des Archives de France.

Les usagers peuvent avoir accès à leurs données et demander à les rectifier en contactant le CCAS (téléphone (02.40.57.96.10 ; courriel (ccas@heric.fr). Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant où demander à les limiter ou à les supprimer, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

 

Les usagers ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr.