Actes d'état-civil
Seuls les actes originaux délivrés par la mairie sont valables et ils le restent pendant 3 mois. Les photocopies n’ont pas de valeur et passé ce délai de trois mois, vous êtes dans l’obligation de demander un nouvel acte.
Où faire sa demande ?
>L’acte de naissance doit être demandé dans la mairie du lieu de naissance.
>L’acte de mariage doit lui être demandé dans la mairie du lieu de mariage.
>L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu de décès du défunt ainsi qu’à la mairie de son dernier domicile.
>Pour les recherches généalogiques, vous pouvez vous adresser aux archives départementales et consulter les actes sur le site du conseil départemental.
>Pour un évènement survenu à l’étranger (naissance, mariage, décès), vous devez contacter le Ministère des Affaires Étrangères qui est le seul compétent pour répondre à votre demande. Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site du service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères.
Comment faire la demande ?
Les demandes pour les actes se trouvant en mairie de Héric se font :
-soit directement à l’accueil de la mairie en présentant une pièce d’identité ou un livret de famille,
-soit par courrier à l’attention du service de l’État-civil. N’oubliez pas de joindre la photocopie de votre justificatif d'identité ainsi qu’une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte demandé.
Que peut-on demander ?
>Pour les actes de naissances et de mariage :
Acte de moins de 75 ans :
-les copies intégrales et les extraits d’actes avec filiation des actes me concernant, concernant mes ascendants, descendants et époux.
-n’importe quel extrait d'acte sans filiation, sans avoir à justifier ma demande ou ma qualité.
Acte de plus de 75 ans :
-Tout acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre). On parle dans ce cas d'archive publique.
>Pour les actes de décès :
-Tout acte de décès, sans justification particulière et quelle que soit la date de cet acte.