Culture
Informations du ministère de la culture sur le patrimoine archéologique
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L’archéologie passe par la réalisation de fouilles qui impliquent une destruction partielle des vestiges enfouis ou engloutis. Cette science du passé est donc encadrée, régulée et fait l’objet d’une attention soutenue des pouvoirs publics.
L’État prescrit et autorise les opérations d’archéologie, aussi bien lorsque des éléments de notre patrimoine sont menacés de destruction par des projets de travaux ou d’aménagement du territoire (archéologie préventive) que dans le cadre de projets de recherche (archéologie programmée).
L’archéologie est un métier
On ne s’improvise pas archéologue, on le devient après une longue formation. Loin de l’image des héros de fiction, l’archéologue contemporain n’est plus un amateur érudit : c’est un professionnel, attentif à tous ses actes techniques, du terrain au laboratoire.
Les archéologues ont développé de nombreuses spécialités qui leur permettent d’étudier puis de replacer dans un contexte historique les traces parfois ténues mais toujours significatives de l’histoire des hommes. Le premier objectif est de produire de la connaissance historique. Celleci est diffusée dans le cadre des publications scientifiques et valorisée auprès du public et du citoyen.
Au ministère de la Culture, les Directions régionales des affaires culturelles, ont pour mission de contrôler les différentes étapes des opérations archéologiques, depuis l’élaboration de la carte archéologique nationale jusqu’à la diffusion des connaissances acquises, en passant par la réalisation des diagnostics et des fouilles.
L’évaluation scientifique des opérations est exercée par des instances regroupant des professionnels de l’archéologie : l’action de l’État s’appuie ainsi sur les commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) et sur le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) qui regroupent des experts de toutes les institutions concernées.
L’archéologie représente un atout patrimonial sur l’ensemble du territoire. Quand les archéologues explorent le sol, ils perçoivent les continuités, les strates, ils observent également les ruptures mais aussi quantités de détails infimes.
La détection d’objets métalliques n’est pas un loisir
L’utilisation des détecteurs de métaux hors des cadres légaux est interdite : elle menace l’étude et la préservation du patrimoine archéologique. « Détection de loisir » ou « chasse au trésor », ces expressions recouvrent une seule réalité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, creuser et extraire, sans méthodologie scientifique, des objets métalliques et les collecter à des fins personnelles ou mercantiles.
Cette pratique revient à disloquer le sens des vestiges enfouis, à ruiner la compréhension d’un site et à perdre définitivement des pans entiers de connaissance du passé. Pire, de véritables « pillages » de sites ou de vestiges archéologiques sont à déplorer et les offres de vente sur Internet d’objets de tous types témoignent de cette pratique illicite.
Ce n’est pas la valeur monétaire ou artistique des trouvailles qui motive les recherches archéologiques mais la signification de chaque élément par rapport à son contexte direct, tel que le temps l’a conservé jusqu’à nous. Même les professionnels de l’archéologie doivent obtenir une autorisation préalable à toute utilisation d’un détecteur de métaux.
Le patrimoine archéologique est une ressource précieuse et non renouvelable ; ce n’est pas une ressource inépuisable : laissons les sources invisibles de l’histoire en place pour qu’elles puissent garder toute leur signification.
Rejoignez les associations de bénévoles, participez aux nombreux chantiers de fouilles archéologiques autorisés. Cela vous permettra de prendre conscience du travail de terrain et d’apprendre toute une série de gestes pratiques correspondant aux différentes phases de la démarche archéologique en bénéficiant d’un encadrement par des professionnels.
Que dit la loi ?
*Code pénal, art. 322-3-1 : la destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle porte sur le patrimoine archéologique au sens de l’article L. 510-1 du Code du patrimoine ; art. 311-4-2 : le vol de découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement est puni de même.
*Code du patrimoine, livre V, art. L. 544-1 : est puni d’une amende de 7 500 € le fait pour toute personne de réaliser sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des recherches archéologiques sans en avoir obtenu l’autorisation et/ou sans se conformer aux prescriptions de cette autorisation ; art. L. 544-3 : est également puni le fait d’enfreindre l’obligation de déclaration et de conservation de toute découverte de caractère immobilier ou mobilier ; art. L. 544-4 : le fait d’aliéner ou d’acquérir tout objet découvert ou dissimulé en violation des dispositions du code du patrimoine est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Le montant de l’amende peut être porté au double du prix de la vente du bien ; art. L. 544-4-1 : est puni de 3 750€ d’amende le fait d’aliéner un bien archéologique mobilier ou de diviser un ensemble de biens archéologiques mobiliers reconnu comme cohérent au niveau scientifique sans déclaration préalable.
*Code du patrimoine, art. L. 542.1 et art. R. 544-3 : nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir au préalable, obtenu une autorisation administrative ; art. R. 544-4 : toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de la réglementation sous peine de sanction de son auteur. 20