Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Modification n°4

 

Une nouvelle procédure de modification du PLUi a été prescrite lors du conseil communautaire du 2 novembre 2022 afin de prendre en compte l’intégration des enjeux du PCAET (création d’une OAP thématique Air, Energie, Climat) et de permettre l’évolution de certains projets d’aménagements communaux, notamment au vu des études urbaines et commerciales menées sur certaines communes.

 

Une enquête publique aura lieu du mercredi 11 octobre 2023 à 14h00 au lundi 13 novembre 2023 à 14h00 inclus.

 

ð  Site internet 

 https://www.registre-dematerialise.fr/4852 

 

ð  Dossier papier à disposition au siège de la CCEG et chacune des 12 communes ou à la direction des services techniques pour la commune de Nort-sur-Erdre, aux jours et heures habituelles d’ouverture

 

Pour formuler des observations

 

ð  Auprès du commissaire enquêteur lors des permanences, au siège de la CCEG :

 

 

JOURS DES PERMANENCES	HEURES DES PERMANENCES
Mercredi 11 octobre 2023	De 14h00 à 17h30
Jeudi 19 octobre 2023	De 14h00 à 18h30
Jeudi 02 novembre 2023	De 09h00 à 12h00
Lundi 13 novembre 2023	De 09h00 à 12h00

 

ð  Sur le registre papier à dispositions au siège de la CCEG et chacune des 12 communes ou à la direction des services techniques pour la commune de Nort-sur-Erdre, aux jours et heures habituelles d’ouverture

 

ð  Sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4852 

 

ð  Par courrier électronique   enquete-publique-4852@registre-dematerialise.fr

 

ð  Par voie postale à l’attention du Commissaire Enquêteur « Enquête publique relative à la modification n°4 du PLUi » - Communauté de communes d’Erdre & Gesvres - 1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie - 44 119 Grandchamp-des-Fontaines